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Baromètre sur les legs de Gustave Roussy

Publié le 02.11.2017

L'Institut Gustave Roussy a dévoilé les résultats de son 1er Baromètre sur les legs et les seniors.

1 senior sur 7 souhaiterait faire un legs à une organisation caritative

Si l’augmentation de l’espérance de vie permet une réflexion plus aboutie sur la destination de ses biens, il n’en reste pas moins que la mort et la transmission aux générations futures reste un sujet tabou dans notre société. Gustave Roussy s’est intéressé à la perception qu’ont les français de ce type de transmission. Réalisé par l’Ifop, le 1er baromètre Gustave Roussy « les seniors et le legs » porte sur la notoriété et la destination de cette forme de générosité chez les français de 55 ans et plus. Il analyse leur perception face au legs, leurs connaissances sur ce mode d’engagement personnel et permet de dresser un portrait type du testateur.

Cette enquête montre à l’évidence que la possibilité de faire un legs à un organisme d’utilité publique est connue par le grand public (86%). Ainsi près d’un senior sur sept est prêt à faire un legs à une organisation caritative.

En revanche, la connaissance des démarches à suivre pour effectuer un legs est encore limitée. Même si 40% des seniors affirment les connaître, ils ne sont que 9% à être bien au fait. L’expert incontournable en la matière reste le notaire. Il est avant tout la référence juridique dans le domaine des successions. Les seniors ne s’y trompent pas puisque 93% d’entre eux jugent son rôle très important.

Les personnes qui font le choix de léguer leur patrimoine ou une partie de celui-ci à un organisme d’utilité publique sont pour la majorité sans descendance directe. Dans ce cas, près d’un quart des interviewés sont prêts à effectuer un tel geste. Il n’en reste pas moins que lorsqu’elles ont des enfants, certaines personnes font aussi le choix de léguer la quotité disponible à un organisme d’utilité publique.

A l’instar du donateur, il existe un profil type du testateur. Il s’agit d’une femme de plus de 70 ans, vivant seule et n’ayant pas d’enfant. Ce choix trouve son évidence dans la cohérence à donner un sens à sa fin de vie et une destination à ses biens pour les générations futures.

Alors que les causes soutenues par les dons concernent majoritairement l’aide et la protection de l’enfance puis la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, 55% des testateurs privilégient la recherche médicale et la santé comme motivation première à l’établissement d’un legs en faveur d’un organisme d’utilité publique. Cette décision a le plus souvent un lien précis avec l’histoire personnelle des testateurs ou de leurs proches.

Bien que le monde associatif et les fondations développent de nombreuses campagnes concernant le legs et son incitation, 90% des seniors considèrent que ces démarches sont encore insuffisantes. Ils appellent de leurs vœux une communication par ces divers organismes sur les actions réalisées grâce aux legs des particuliers. Cette réponse coïncide d’ailleurs avec le souhait majoritaire qu’ont les donateurs de bien connaître la destination de leur générosité.

Même s’il n’existe pas aujourd’hui de recensement centralisé des legs, on estime que le montant total annuel des legs au profit d’organismes d’utilité publique dépasserait 1 milliard d’euros. A titre de comparaison, le montant des dons ouvrant droit à des réductions fiscales se monte environ à 2,5 milliards d’euros par an. Pour ces organismes, c’est un enjeu important car les legs portent souvent sur des sommes plus élevées qu’un don classique et leur permettent de sécuriser des financements pour organiser des actions dans la durée.

Plus d’infos

Comment faire un legs à une association ou une fondation ?

Pour léguer tout ou partie de son patrimoine à une association ou fondation, c’est en réalité très simple, il suffit de rédiger un testament pour faire part de ses volontés. Ce testament peut être rédigé avec l’aide d’un notaire.
L’un des avantages des legs à des associations et fondations est l’exonération de toute imposition.

Combien et que peut-on léguer ?

Tout type de biens peut être légué : l’ensemble ou une partie du patrimoine, ou une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre)… Cependant, si le testateur a des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible. À défaut d’enfant et en présence d’un conjoint, celui-ci a une réserve d’un quart du patrimoine du défunt. Sans héritier réservataire, le donateur peut disposer de ses biens comme il l’entend.
La réserve et la quotité disponible en présence de descendants
 Nombre d’enfants
 Réserve obligatoire
 Quotité disponible
 1 enfant
 1/2
 1/2
 2 enfants
 2/3
 1/3
 3 enfants et plus
 3/4
 1/4
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