Le Sénat supprime l’article 50 sur le mécénat

Le Sénat a ratifié vendredi 6 décembre à l’unanimité ou presque la suppression partielle de l’Article 50 proposée par la Commission des Finances et la Commission de la Culture et de l’Education.

Il a plus précisément voté :

• La suppression des dispositions visant à baisser le taux du mécénat de 60 à 40% à partir de 2 millions d’euros de dons
• Il a également supprimé l’encadrement du mécénat de compétences
• Il a par contre confirmé l’augmentation de la franchise TPE/PME à 20 000 euros.

Le Rapporteur de la Commission des Finances, Albéric de Montgolfier a défendu la Loi Aillagon et demandé que  « cette loi de consensus soit conservée » avant de dire « que ce serait une erreur politique d’y toucher » . Vous pourrez retrouver un extrait de la vidéo sur le fil Twitter de France générosités.

France générosités se réjouit que les sénateurs.rices aient entendu les craintes et les risques portés depuis des mois par le secteur associatif.

Le calendrier du texte est maintenant le suivant :

• 13 décembre : le Projet de loi de Finances sera discuté en Commission des Finances à l’Assemblée Nationale
• 16/17 décembre : Séance publique Assemblée Nationale
• 18 décembre : Retour du texte au Sénat
• 19 décembre : Dernière lecture du texte à l’Assemblée Nationale.

Toute l’équipe de France générosités reste bien entendu mobilisée et vous tiendra informés.