France générosités appelle les sénateurs et sénatrices à défendre le mécénat

Le 3 décembre a lieu le Giving Tuesday, Journée Mondiale de la générosité célébrée dans une centaine de pays. Le 3 décembre sera discutée au Sénat une loi visant à réduire la générosité des entreprises en France. En cette journée de la générosité, France générosités demande aux sénateurs de défendre et promouvoir la générosité en supprimant partiellement l’article 50 du Projet de Loi de Finance 2020 (PLF).

Une générosité ébranlée par des récentes modifications fiscales

L’année 2018 a bousculé notre écosystème fiscal, très stable depuis plusieurs années : hausse de la CSG pour les retraités, transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière et enfin l’arrivée du prélèvement à la source. Ainsi les dons aux associations et fondations d’intérêt général ont enregistré une baisse inédite depuis une dizaine d’année : -6 %[1], dont une baisse particulièrement importante pour les dons réalisés dans le cadre de l’IFI : les dons en faveur des fondations ont baissé de 58% entre l’ISF 2017 et l’IFI 2018.

Promouvoir la générosité et non la restreindre : #NONàlarticle50

Dans ce contexte particulièrement difficile, une disposition du projet de Loi de Finances 2020 est particulièrement mal accueillie par les associations et les fondations bénéficiaires de la générosité des français. L’article 50 du PLF 2020 vise à baisser la réduction fiscale de 60% à 40% des dons faits par les entreprises à partir de 2 millions d’euros de don. La Loi Aillagon, qui avait introduit cette mesure fiscale en 2003, avait contribué à l’essor des dons et de l’engagement des entreprises auprès des organisations d’intérêt général. Ce coup de rabot aura des conséquences fortes pour les entreprises mécènes et pour notre capacité à mobiliser de nouvelles entreprises à s’engager auprès de nos bénéficiaires. L’Etat, qui espère ainsi réaliser une économie de 80 millions d’euros, fait peser un risque de baisse de 400 millions d’euros de dons pour les associations et fondations. Ces dernières appellent donc les sénateurs qui examineront l’article 50 du PLF 2020 le 3 décembre à voter la suppression de cet article.

France générosités avait alerté le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dons dès le début d’année 2019. Le Syndicat appelle à ne pas répéter les mêmes erreurs sur le mécénat alors que le financement associatif est à bout de souffle en 2020. Il est nécessaire que nos élus et le gouvernement entendent le signal d’alarme lancé par les acteurs de l’intérêt général qui œuvrent au quotidien pour les plus démunis, pour la justice sociale, pour l’éducation, la santé, l’emploi, la culture, le développement durable (…).

3 décembre – Giving Tuesday

Apparu aux Etats-Unis en 2012, Giving Tuesday est célébré le mardi suivant Thanksgiving, en réponse aux événements commerciaux du Black Friday et du Cyber Monday. Giving Tuesday permet à chaque citoyen, organisation et communauté à travers le monde de célébrer et d’encourager le don à sa façon et en fonction de ses moyens. Ainsi, France générosités demande aux sénateurs français de s’emparer du Giving Tuesday en supprimant partiellement l’article 50 du PLF 2020, le 3 décembre en Commission des Finances et le 6 décembre en séance publique. Espérons que l’Assemblée Nationale prolongera cet élan de générosité dans cette période cruciale de fin d’année pour les dons

Contact presse et demande d’interview

Nolwenn Poupon, Responsable études et communication

npoupon@francegenerosites.org – 01 53 36 35 25 / 06 63 96 96 50

A propos de France générosités

France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités. Ses 104 membres sont des organisations qui œuvrent pour des causes d’intérêt général et participent directement à l’utilité sociale. Créé en 1998 à l’initiative d’associations et fondations, France générosités a pour mission de défendre les intérêts de ses membres, promouvoir et développer les générosités.

[1] La générosité des français en 2018 de Recherches et Solidarités, parue le 2 décembre 2019