Rapport public annuel 2011 de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a rendu public son rapport annuel le 17 février dernier.

Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des Comptes a la compétence de contrôler les comptes d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par rapport aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public. La loi de finances du 30 décembre 2009 crée une nouvelle compétence de contrôle par la Cour des comptes. En effet, celle-ci peut désormais contrôler la conformité entre les objectifs des organismes bénéficiant de don ouvrant droit à avantage fiscal (au-delà d’un seuil de collecte de 153 000 €) et les dépenses financées par ces dons.

Depuis 1996, la Cour des Comptes a publié 31 rapports suite aux contrôles d’organismes et deux rapports thématiques sur les fonds collectés lors du Tsunami, le dernier ayant été publié le 12 janvier 2011.

Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des Comptes a noté que les observations, qui ont été faites lors de ses contrôles, ont été largement suivies par les organismes faisant appel à la générosité du public. Ce constat ressort particulièrement au regard des recommandations qui avaient été formulées lors de son premier contrôle relatif aux fonds collectés pour le Tsunami. Elle souligne également une grande professionnalisation des services de gestion et de comptabilité, qui ont parallèlement conservé un dynamisme associatif. La Cour remarque enfin que « les organismes ont fait preuve d’une plus grande exigence de la conduite de leurs missions » et que de notables progrès ont été réalisés dans la gouvernance des organismes.

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’ensemble de ces progrès.