5 questions à Laurence Lepetit

 

Pouvez-vous expliquer pourquoi il y a moins d’incitation à faire un don avec l’IFI ?

Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’Impôt sur la fortune immobilière est deux fois moins important que celui des assujettis au nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI).  Ainsi, selon les estimations du Baromètre IFI – France générosités de juillet 2018 réalisé sur un panel de 31 fondations collectrices, on constate une baisse moyenne de 54% des dons par rapport à 2017 pour ceux provenant de l’IFI. Cela représente une perte de 150 millions d’euros en 2018 pour les fondations, par rapport aux dons issus de l’ISF en 2017, dont la somme montait jusqu’à 273 millions d’euros.

 

A combien s’évalue la diminution des collectes entre 2018 et 2017 ?

Les dons des particuliers déduits de l’impôt sur le revenu représentent environ 2.6 milliards d’euros chaque année. Nous avons constaté dés le 1^er semestre 2018 une baisse de 6.5% des dons. Nos études montrent que c’est d’une part la hausse de la CSG chez les retraités et la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière qui sont principalement à l’origine de ces baisses. Nous attendions beaucoup des collecte de fin d’année car 40% des dons se font sur le dernier trimestre de l’année[1]. Compte-tenu des premières remontées des organisations, il semblerait que la tendance globale à la baisse pour une majorité d’organisations se confirment.  Le climat social difficile de ces derniers mois, le sentiment global de perte de pouvoir d’achat de beaucoup de foyers modestes et les inquiétudes face à la mise en place du Prélèvement à la source ont sans aucun doute contribué à ces résultats.

 

Comment la baisse va impacter les associations que vous représentez ?

La générosité est essentielle à l’agilité et à la pérennité des modèles économiques des associations et des fondations. En 2017, 67% du financement des trente plus grandes organisations investies auprès des publics démunis, des personnes âgées isolées, des personnes en situation de handicap, de l’enfance en difficulté, venait de la générosité privée (particuliers ou entreprises). Dans le domaine de la recherche médicale (qui concerne entre autres la recherche contre le cancer ; les maladies rares et maladies génétiques) la moitié des financements sont issues de cette même générosité privée. Dans le domaine de la solidarité internationale, elle représente 41% des financements pour 45 organisations. Les arbitrages vont donc être lourds en 2019.

 

Quels problèmes cela soulève-t-il ?

Les organisations vont devoir faire des choix difficiles. Certains nouveaux programmes ne pourront pas être lancés ; d’autres devront être stoppés ou diminués. Cela aura un impact bien sûr sur les millions de bénéficiaires de ses organisations mais aussi sur leurs équipes et leurs partenaires.  Une diminution de la capacité d’action des associations, des fondations induira certainement également une augmentation des coûts pour le budget de l’Etat dans les domaines pris en charge majoritairement par la générosité.

 

Qu’est-ce-que sont les solutions possible ?

Nous devons continuer à mieux expliciter l’impact de la générosité à nos donateurs et plus largement aux pouvoirs publics et au grand public. La liberté de donner est une composante essentielle d’un projet de société égalitaire et fraternel. Les français sont généreux. Ils ont besoin d’un cadre fiscal stable pour exercer cette générosité sans crainte de l’avenir.

 

[1] Baromètre France générosités 2017, réalisé en septembre 2018

 

Questions réalisées dans le cadre d’une interview donnée à France 24 en janvier 2019.