#5 Le mécénat, késako ? – Podcast “Tout droit vers la générosité”
Publié le 16.06.2023
Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 5ème épisode, nous revenons sur la définition du mécénat et les contreparties.
De Caïus Cilnius Maecenas à François PINAULT, le mécénat a beaucoup évolué. Après un rappel historique, nous revenons dans ce podcast sur la définition du mécénat (à ne pas confondre avec le parrainage, la subvention ou encore les engagements d’une entreprise au titre de la RSE) et les conditions dans lesquelles des contreparties peuvent être accordées aux mécènes à titre de remerciement pour leur soutien.
Épisode 5 : Le mécénat d’entreprise, késako ?
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Liens utiles sur cette thématique :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
- Loi n°2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations
- Rapport de la Cour des comptes « Le soutien public au mécénat d’entreprise », 28 novembre 2018
- Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière.
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- BOI-IR-RICI-250-20, III, B. §70 et suivants
- BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, IV, §120
Tout droit vers la générosité : le podcast juridique et fiscal de France générosités
On la cherche, on la suit, parfois on s’y perd. Si vous êtes intéressés par l’actualité juridique et fiscale du secteur de la générosité, sachez que vous êtes sur le bon chemin. Dans son podcast mensuel, Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale chez France générosités, vous emmène sur les traces de l’évolution de la législation dans le secteur du non-profit. Découvrez le contexte et les conséquences des décisions politiques et des réformes pour vos organisations. “Vous ne passerez pas !” dirions-nous parfois pour défendre vos intérêts. Tel Gandalf (mais sans la barbe), Sarah vous guide dans les coulisses de ces actualités. Elle vous éclaire sur les enjeux et les bonnes pratiques du secteur, en France et à l’international. Prêts à découvrir la face cachée des legs et autres libéralités ? Nous partons pour une aventure !
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Anouk MARCHALAND Collaboratrice juridique |
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Sarah Bertail Directrice juridique et fiscale |
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