#4 Le répertoire des représentants d’intérêts – Podcast “Tout droit vers la générosité”
Publié le 14.03.2023
Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce quatrième épisode, nous revenons sur le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP et vos obligations.
La transparence est l’un des piliers de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin II »). Elle passe notamment par l’obligation pour les représentants d’intérêt de s’identifier dans un répertoire numérique public des représentants d’intérêt auprès des pouvoirs publics tenu par la Haute Autorité pour la Transparence de Vie Publique (HATVP). C’est l’objet du présent podcast. Après avoir défini le représentant d’intérêt (définition illustrée par des cas pratiques) nous vous rappelons les obligations qui découlent de cette qualification.
Épisode 4 : Le répertoire des représentants d’intérêts
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Liens utiles sur cette thématique :
- https://www.hatvp.fr/le-repertoire/
- Fiches pratiques de la HATVP
- Lignes directrices de la HATVP
- Notre article : Avez-vous fait votre déclaration en tant que représentants d’intérêts à l’HATVP ?
- Notre article dans Juris Association n°672 du 1er février 2023 « Loi Sapin II : état des lieux »
Tout droit vers la générosité : le podcast juridique et fiscal de France générosités
On la cherche, on la suit, parfois on s’y perd. Si vous êtes intéressés par l’actualité juridique et fiscale du secteur de la générosité, sachez que vous êtes sur le bon chemin. Dans son podcast mensuel, Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale chez France générosités, vous emmène sur les traces de l’évolution de la législation dans le secteur du non-profit. Découvrez le contexte et les conséquences des décisions politiques et des réformes pour vos organisations. “Vous ne passerez pas !” dirions-nous parfois pour défendre vos intérêts. Tel Gandalf (mais sans la barbe), Sarah vous guide dans les coulisses de ces actualités. Elle vous éclaire sur les enjeux et les bonnes pratiques du secteur, en France et à l’international. Prêts à découvrir la face cachée des legs et autres libéralités ? Nous partons pour une aventure !
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Anouk MARCHALAND Collaboratrice juridique |
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Sarah Bertail Directrice juridique et fiscale |
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