#3 L’intérêt général [Partie 2] – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Épisode #3 : L’intérêt général – Partie 2

Comme rappelé dans notre précédent podcast, la notion d’intérêt général est un sujet central pour les organismes collecteurs de dons. En effet, un organisme ne peut recevoir de dons éligibles au dispositif du mécénat (donnant droit à avantage fiscal pour le donateur) que s’il est d’intérêt général au sens fiscal. C’est ce qu’indiquent notamment les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Dans cet épisode nous revenons donc sur la définition de l’intérêt général au regard des dispositions du code général des impôts et de la doctrine fiscale (accessible ici) en vous présentant notamment le raisonnement de l’administration fiscale. Bonne écoute !

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Tout droit vers la générosité : le podcast juridique et fiscal de France générosités

On la cherche, on la suit, parfois on s’y perd. Si vous êtes intéressés par l’actualité juridique et fiscale du secteur de la générosité, sachez que vous êtes sur le bon chemin. Dans son podcast mensuel, Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale chez France générosités, vous emmène sur les traces de l’évolution de la législation dans le secteur du non-profit. Découvrez le contexte et les conséquences des décisions politiques et des réformes pour vos organisations. “Vous ne passerez pas !” dirions-nous parfois pour défendre vos intérêts. Tel Gandalf (mais sans la barbe), Sarah vous guide dans les coulisses de ces actualités. Elle vous éclaire sur les enjeux et les bonnes pratiques du secteur, en France et à l’international. Prêts à découvrir la face cachée des legs et autres libéralités ? Nous partons pour une aventure !

 

Anouk MARCHALAND Collaboratrice juridique

Sarah Bertail Directrice juridique et fiscale

 

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