29 novembre : Matinale Dons et ressources de l’étranger

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit le principe d’un contrôle accru des ressources reçues par les associations et fonds de dotation en provenance de l’étranger. Le décret n°2021-1812 du 24 décembre 2021 et le Règlement de l’ANC n°2022-04 du 30 juin 2022, en cours d’homologation, viennent préciser ces obligations.

Quelles sont les conditions de cette nouvelle réglementation pour les dons aux associations ?
Comment réaliser un état séparé des dons reçus de l’étranger ?
Comment faire de cette contrainte organisationnelle pour les organisations une opportunité d’amélioration du suivi et de la transparence financière de sa structure à l’égard de ses parties prenantes ?
Et plus généralement, comment aborder la question du contrôle des dons et la mise en conformité de son association, fondation ou fonds de dotation ?

L’IDAF et France générosités vous proposent de répondre à toutes ces questions. Cette matinale nous permettra de dresser un état des lieux juridique des questions que soulèvent cette nouvelle obligation et des modalités organisationnelles à imaginer pour la respecter.

Intervenants de la conférence “Dons et ressources provenant de l’étranger “

Sarah BERTAIL, Responsable juridique et fiscale, France générosités
Corinne BRÉMENSON, Directrice administrative et financière, SOS MEDITERRANEE
Animation : Thomas DESCAMPS, Senior Manager Expertise Comptable & Conseil, KPMG Économie Sociale et Solidaire

Pour s’inscrire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-dons-provenant-de-letranger-comment-se-conformer-aux-obligations-legales-459935378097

Prix : 25 à 50 € (gratuit pour les membres de France générosités et de l’IDAF)

Lieu : Union des Blessés de la Tête et de la Face (Paris 8^e)

Heure : 8h30-10h30

Tous les événements du secteur à retrouver ici : Evénements du secteur de la générosité.