#2 L’intérêt général [Partie 1] – Podcast “Tout droit vers la générosité”
Publié le 30.01.2023
Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité. Dans ce deuxième épisode, décryptons la notion d'intérêt général à la fois juridique et fiscale et son évolution historique.
Episode #2 : L’intérêt général – Partie 1
« Intérêt général », « utilité sociale », « utilité publique », « intérêt public »… la confusion est grande sur ces différentes notions. La notion d’intérêt général est un sujet central pour les organismes collecteurs de dons. Partant de deux rapports du HCVA (de 2016 et 2021), nous vous proposons donc de décrypter cette notion à la fois juridique et fiscale et son évolution historique. Un sujet très spécifique à la France mais qui a néanmoins des répercussions au niveau européen au regard du droit de la concurrence et de l’encadrement des aides d’Etat. Cet épisode a vocation à poser le contexte de la notion d’intérêt général. Ce n’est qu’une mise en bouche avant d’aborder les aspects plus pratiques dans un épisode à venir. Bonne écoute !
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Tout droit vers la générosité : le podcast juridique et fiscal de France générosités
On la cherche, on la suit, parfois on s’y perd. Si vous êtes intéressés par l’actualité juridique et fiscale du secteur de la générosité, sachez que vous êtes sur le bon chemin. Dans son podcast mensuel, Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale chez France générosités, vous emmène sur les traces de l’évolution de la législation dans le secteur du non-profit. Découvrez le contexte et les conséquences des décisions politiques et des réformes pour vos organisations. “Vous ne passerez pas !” dirions-nous parfois pour défendre vos intérêts. Tel Gandalf (mais sans la barbe), Sarah vous guide dans les coulisses de ces actualités. Elle vous éclaire sur les enjeux et les bonnes pratiques du secteur, en France et à l’international. Prêts à découvrir la face cachée des legs et autres libéralités ? Nous partons pour une aventure !
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Anouk MARCHALAND Collaboratrice juridique |
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Sarah Bertail Directrice juridique et fiscale |
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