13 novembre 2024 – FNAF 2024
Publié le 01.10.2024
Découvrez le programme du FNAF 2024 et notre intervention en collaboration avec le Conseil supérieur du Notariat.
Pour découvrir le programme : event.forumdesassociations.com/sessions
Intervention France générosités au FNAF 2024 :
L’équipe de France générosités, représentée par Anouk Marchaland, juriste, interviendra au Forum National des Associations et Fondations sur le thème suivant : “Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs”, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat.
Présentation de la conférence : Accepter un legs n’est pas un acte anodin pour les associations et fondations. Quels éléments l’organisme bénéficiaire doit-il prendre en compte pour accepter ou refuser un legs ? Comment anticiper les difficultés pouvant survenir tout au long de la procédure d’acceptation ? Comment assurer la gestion des biens jusqu’à l’entrée en possession du legs ? Depuis l’ouverture de la succession jusqu’à la délibération d’acceptation, découvrez le mode d’emploi, étape par étape, de la procédure d’acceptation d’un legs ainsi que le rôle primordial du notaire tout au long du processus.
Les intervenants :
- Maria Baptista, chargée de Mission auprès de la Direction Générale, Emmaüs Solidarité
- Pierre Lemée, Notaire à Pont l’Evêque, membre de la mission du développement, Conseil supérieur du Notariat
- Anouk Marchaland, juriste, France générosités
- Jean-Michel Mathieu, Notaire à Bourg en Bresse, membre de la mission du développement, Conseil supérieur du notariat
La conférence aura lieu le 13 novembre de 11h à 12h30. Pour en savoir plus : https://event.forumdesassociations.com/session/733c99f4-2b69-ef11-bdfd-6045bd9540d7/accepter-un-legs-une-enquete-collaborative-entre-notaires-et-responsables-legs