11 janvier – Webinaire actualités juridiques
Publié le 11.01.2024
Nous avons réalisé un webinaire pour faire le tour d’horizon des actualités juridiques et fiscales du secteur de la générosité. L’occasion de revenir sur les actualités qui ont marqué l’année 2023 et de se projeter sur 2024 avec les discussions parlementaires en cours et nouveautés à venir. < Replay & présentation PDF >
Quelles sont les modifications apportées par les lois de finances ? Où en est la loi portant simplification de la vie associative ? Des précisions ont-elles été apportées par l’administration pour les associations qui reçoivent des dons de l’étranger ? Nous avons réalisé un webinaire pour faire le tour d’horizon des actualités juridiques et fiscales du secteur de la générosité. L’occasion de revenir sur les actualités qui ont marqué l’année 2023 : loi de finances rectificative, modification de la doctrine fiscale sur le mécénat … ainsi que diverses décisions qui concernent le secteur. L’occasion également de nous projeter sur 2024 en vous présentant les nouveautés apportées par la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale mais aussi en vous présentant les discussions en cours au Parlement. Nous sommes revenus aussi sur l’ensemble des ressources et services juridiques que France générosités met à votre disposition : guides, fiches pratiques, podcasts, consultations, groupes de travail, flash juridique, conférence …
Replay et présentation PDF : < Nouveauté du 11 janvier >
Présentation PDF à télécharger en cliquant ici.
Replay disponible par ce lien ci et ci-dessous :
Intervenantes
Sarah Bertail, Directrice juridique et fiscale chez France générosités
Anouk Marchaland, Collaboratrice juridique chez France générosités
