#1 L’association européenne – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Épisode #1 : L’association européenne

L’association européenne est un sujet qui ne date pas d’hier. Depuis les années 80, le Parlement européen tente de faire adopter une législation sur le sujet, en vain. La présentation en décembre 2021 du plan d’action de la Commission européenne pour l’économie sociale est l’occasion de remettre en route cette initiative pour un cadre juridique unifié pour les associations et organisations à but non lucratif. Dans ce podcast, Sarah BERTAIL revient sur la genèse de ce projet puis détaille la nouvelle proposition du Parlement.

1. Le sujet ne date pas d’hier. Faisons d’abord un peu d’histoire.
2. Que contient donc cette résolution suite au Rapport du député Laagodinsky ?
3. Le règlement relatif au statut d’association européenne

Extrait : “Bonjour à tous, je suis Sarah BERTAIL, responsable juridique et fiscale chez France générosités.  Pour ce premier podcast, j’avais envie de vous parler Europe.

Alors que la Commission européenne a présenté en décembre 2021 son plan d’action pour l’économie sociale, que le Parlement européen a adopté en février 2022 une résolution contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières et que la Commission a lancé un appel à contribution concernant une « proposition d’initiative législative sur les activités transfrontières des associations », il me paraissait en effet intéressant d’aborder avec vous le sujet de l’association européenne.”

 

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Tout droit vers la générosité : le podcast juridique et fiscal de France générosités

On la cherche, on la suit, parfois on s’y perd. Si vous êtes intéressés par l’actualité juridique et fiscale du secteur de la générosité, sachez que vous êtes sur le bon chemin. Dans son podcast mensuel, Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale chez France générosités, vous emmène sur les traces de l’évolution de la législation dans le secteur du non-profit. Découvrez le contexte et les conséquences des décisions politiques et des réformes pour vos organisations. “Vous ne passerez pas !” dirions-nous parfois pour défendre vos intérêts. Tel Gandalf (mais sans la barbe), Sarah vous guide dans les coulisses de ces actualités. Elle vous éclaire sur les enjeux et les bonnes pratiques du secteur, en France et à l’international. Prêts à découvrir la face cachée des legs et autres libéralités ? Nous partons pour une aventure !

 

 

Anouk MARCHALAND Collaboratrice juridique

Sarah Bertail Directrice juridique et fiscale

 

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