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Dématérialisation des procédures des organismes philanthropiques : où en est-on ?

Chantier lancé en 2022 par le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation des procédures relatives aux associations et fondations est bien en marche. Une nouvelle plateforme dénommée « Service d’information des associations et fondations » a ainsi été mise en ligne et devrait permettre de réaliser une trentaine de procédures de manière dématérialisée. Précisions sur les contours de cette nouvelle plateforme. Le présent article est mis à jour au regard des précisions apportées par le ministère de l’Intérieur.
Veille juridique

17 juillet 2025
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Illustration de l'article : Fondation pour la Recherche Médicale
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