Prélèvement à la source et maintien des réductions d’impôt liées aux dons
Publié le 03.04.2017
Le Ministère de l’Économie et des Finances lance aujourd'hui une grande campagne de communication sur le prélèvement à la source : au cœur de leur dispositif, le Ministère réaffirme le maintien des réductions d'impôt liées aux dons.
Maintien des réductions d’impôt pour les dons
Grâce à un travail collaboratif entre le Ministère de l’Économie et des Finances et France générosités, les réductions d’impôts sur les dons faits aux associations et fondations seront maintenues sur 2017. France générosités a travaillé avec le Ministère afin que cette partie de la réforme soit validée par le Conseil constitutionnel avec l’assurance que les 6 millions de contribuables effectuant chaque année 2,5 milliards d’euros de dons puissent bénéficier sur 2017 de leurs réductions d’impôts malgré la réforme en cours. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.
Dés le 3 avril, une grande campagne d’information démarre dans les grands titres de la presse quotidienne nationale, régionale et les magazines d’actualité avec des annonces génériques et des annonces spécifiques sur les dons. Un guide donateurs a également été réalisé avec France générosités, très pédagogique avec des exemples concrets. Le dispositif se poursuivra dés le 20 avril par une campagne télévisée avec un spot générique de 30 secondes. Une deuxième vague de communication est prévue fin août, début septembre avec prolongation début octobre.
Les supports de communication sur le prélèvement à la source
Dans le cadre de leur collaboration, France générosités et le Ministère de l’Économie et des Finances ont co-créé un livret explicatif sur le prélèvement à la source réservé aux dons et au maintien des avantages fiscaux. L’objectif de ce guide est de rassurer le donateur sur ses droits à réduction d’impôt. Ce livret est à la libre disposition de tous les organismes d’intérêt général faisant appel public à la générosité.
Télécharger le guide sur le prélèvement à la source et les dons
Télécharger les Bannières sur le prélèvement à la sources et les dons
Lundi 3 avril, le Ministère de l’Économie et des Finances lance sa campagne de communication et d’information sur le prélèvement à la source. Le Ministère a été très sensible à nos alertes et à notre collaboration et a choisi, dans le cadre de cette communication, de mettre l’accent sur les dons et le maintien des réductions d’impôt pour rassurer les contribuables. Ci-dessous, l’affiche qui est diffusée à partir d’aujourd’hui dans la presse française.
France générosités était sur Europe 1 lundi 3 avril à 12h30 pour parler du prélèvement à la source, des dons et du maintien des réductions d’impôt : pour réécouter le sujet, cliquez ici.
