Prélèvement à la source : le mécanisme de l’acompte et du versement du solde pour 2019
Publié le 04.10.2018
Début septembre, le Premier Ministre a annoncé que les contribuables donateurs, soit 5,5 millions de foyers bénéficieraient d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons à compter du 15 janvier 2019. France générosités s’est félicité de cette décision du gouvernement qui envoie un signal positif et constructif dans un contexte fiscal dur pour les OSBL.
Prélèvement à la source l’acompte :
Vous êtes très nombreux à nous interroger dans le cadre de la préparation de vos communications pour vos campagnes de fin d’année.
Vous trouverez donc ci-dessous un document explicitant le mécanisme de l’acompte et du versement du solde pour 2019. Nous sommes encore en attente de précisions de Bercy pour les années suivantes. En conséquence et dans l’attente du projet de Loi de Finances, il nous semble opportun de ne communiquer que sur 2019.
Nous attirons également votre attention sur le fait que le guide pratique sur les réductions d’impôts pour les associations et les fondations édité en partenariat avec France générosités vient d’être mis à jour par la DGFIP.
Ann-Sophie de Jotemps, notre Responsable Juridique et Fiscal est à votre disposition pour répondre à vos questions (Tel : 01.53.36.35.43 / 06.74.26.55.81 et asdejotemps@francegenerosites.org)
