Prélèvement à la source : comment communiquer avec les donateurs ?
Publié le 06.02.2017
La loi de finances 2017, votée en fin d'année 2016, a confirmé la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.
La loi de finances 2017 a confirmé l’adoption par le gouvernement d’un nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu : celui-ci sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2018. Depuis, le début d’année 2016, France générosités s’est mobilisé auprès du gouvernement pour faire entendre les inquiétudes de notre secteur sur ce mode de prélèvement et l’impact sur les dons et les réductions d’impôts qui y sont associées.
La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source ne modifie pas les droits aux réductions fiscales associées aux dons. En 2017, 2018 et les années suivantes, les dons aux associations d’intérêt général ouvrent toujours droit à des réductions d’impôts pour les contribuables.
Nous avons élaboré en groupe de travail au sein de France générosités, une Foire aux Questions pour aider les associations et les fondations à répondre aux questions de leurs donateurs concernant le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
Nous sommes dans l’attente, dans les prochaines semaines, d’un document conçu en partenariat avec le gouvernement et concernant exclusivement les dons aux associations et fondations.
Ces outils ont pour objectif d’aider les associations et fondations faisant appel public à la générosité à rassurer les donateurs sur le maintien des réductions fiscales associées à leurs dons et répondre à leurs questions.
Guide d’information grand public sur le prélèvement à la source, édité par le gouvernement
