Le legs n'est il qu'une simple libéralité ? A y regarder de plus près, son environnement démontre qu'une réponse nuancée s'impose.
Les legs constituent pour le milieu associatif une source de moyens financiers, aléatoire pour certaines structures, récurrente pour d'autres, toujours espérée. Outre la volonté du testateur d'aider au-delà de sa vie, sa générosité post mortem concrétise très souvent une relation née et fortifiée au fil des ans et des dons. L'aspect humain domine, la gratitude et le respect s'imposent.
Le nombre croissant de legs dont les bénéficiaires sont des associations et des fondations a nécessité en leurs seins l'emploi de personnels de plus en plus qualifiés et la création de services dédiés. Personne unique ou véritable service de spécialistes, il fallu intégrer une compétence particulière, aujourd'hui indispensable. D'origine professionnelle diverse, celles et ceux qui assument ces tâches durent également reconnaitre, définir et appliquer des règles de bonne conduite, de bonne pratique, de déontologie tout simplement.
Beaucoup de structures concernées souhaitaient mettre en commun leurs expériences, partager leurs interrogations, écouter ce que les uns et les autres pouvaient apporter issu de leur pratique quotidienne dans ce domaine.
Toujours à l'écoute de ses membres, France générosités fut le catalyseur, organisant une première rencontre le 25 janvier dernier. Grande première en la matière, cette déontologie praticienne fut enfin dévoilée dans ce qu'elle a de plus évident ou de plus intime. Grande richesse que d'avoir pu participer à ces échanges.
Le champ de la déontologie applicable aux legs s'étend en amont, alors que le futur testateur s'interroge, contacte une association dévoilant avec pudeur ses attentes. Période délicate de l'écoute et du respect. Comment se comporter alors? Quelles règles mettre en pratique pour à la fois répondre aux attentes et laisser la liberté se développer et s'exprimer.
De même quand le legs trouve à se réaliser, la déontologie apparait sous différents aspects. Celui de la relation humaine dans les rapports avec tous les intervenants, membres de la famille, colégataires ou professionnels ; celui plus technique du suivi du dossier dans ses étapes juridiques et administratives.
De telles règles, une fois définies, demandent à être appliquées systématiquement, leur récurrence assurant, à travers la routine paperassière et administrative, de rester sur le bon chemin.
L'image, la notoriété, la confiance se construisent. L'application de cette déontologie participe de cette construction. Les effets positifs d'une communication bien menée, peuvent être anéantis avec l'apparition de dérives regrettables, le milieu caritatif en a déjà bien souffert.
Les échanges et le travail ne sont pas terminés. Une seconde réunion du 1er mars, et la synthèse de ces échanges permettront la réalisation d'un outil, de réflexion pour les uns, d'approfondissement pour les autres, document de base pour que désormais la déontologie dans sa relation avec les legs trouve toute sa place.
France Générosité publiera cet outil en avril prochain.
Gérard Chenevotot